1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'Angers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Description: Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits « chimiques », et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers. Ce marché comprend également le conseil et le support technique à l'élaboration des Fiches d'Identification Préalable de nos déchets auprès de la Direction de la Prévention et de la Sécurité. L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: e3597016-1bf6-4851-844e-e1e2c27d9d47
Identifiant interne: 2024-203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. La visite des sites est optionnelle. Pour visiter les lieux, les candidats feront obligatoirement une demande de visite par mail à l'adresse suivante : securite@univ-angers.fr avec copie au Pôle Commande Publique Achats :marche.public@univ-angers.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Description: Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits « chimiques », et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers. Ce marché comprend également le conseil et le support technique à l'élaboration des Fiches d'Identification Préalable de nos déchets auprès de la Direction de la Prévention et de la Sécurité. L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1454145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement trois fois dans les conditions suivantes : Première période ferme : du 15 octobre 2024 au 14 octobre 2025 Deuxième période reconductible tacitement: du 15 octobre 2025 au 14 octobre 2026 Troisième période reconductible tacitement : du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2027 Quatrième période reconductible tacitement : du 15 octobre 2027 au 14 octobre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisations préfectorales pour le transport, négoce et courtage des déchets chimiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université d'Angers
Numéro d’enregistrement: 19490970100303
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Ville: Angers
Code postal: 49035
Pays: France
Point de contact: GROLLEAU Françoise
Téléphone: 0241962323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1215443
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1215442
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1215441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac3903f8-a65a-49b1-9c35-1b23d2fa0198 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 15:33:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240925-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024