2023-OJS80-240988-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl

Numéro national d'identification: 0401.125.484_24034

Adresse postale: avenue du Millénaire 60

Ville: Ghlin

Code NUTS: BE323 Arr. Mons

Code postal: 7011

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Gestionnaire marchés publics

Courriel: jlenglais@olln.be

Téléphone: +65 470171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.toitetmoi.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=479631

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SLSP

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre de services "NETTOYAGE PONCTUEL ET évacuation D’ENCOMBRANTS"

Numéro de référence: Toit & moi scrl-S-21-0171-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L’accord-cadre se rapporte aux services de nettoyage dans les immeubles appartenant au pouvoir adjudicateur.

Cet accord-cadre est réalisé pour répondre à la demande de nettoyage et enlèvement d’encombrant suite à :

• Des sorties de logement ;

• Des incivilités (évacuation de déchets) ;

• Des travaux ;

• Autres …

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage ponctuel

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911100 Services de nettoyage de logements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE323 Arr. Mons

Lieu principal d'exécution: entités de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy

II.2.4.

Description des prestations

Voir CSCH

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

évacuations des encombrants

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911100 Services de nettoyage de logements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE323 Arr. Mons

Lieu principal d'exécution: entités de Frameries, Mons, Quévy et Colfontaine

II.2.4.

Description des prestations

Voir CSCH

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 031-079880

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S 21-0171

Lot nº: 1

Intitulé:

«Nettoyage ponctuel et évacuation d’encombrants »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BELGO FACILITY SERVICES SPRL

Adresse postale: 230 Rue de Ransbeek

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1120

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S 21-0171

Lot nº: 1

Intitulé:

«Nettoyage ponctuel et évacuation d’encombrants »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APC GROUP BIONET SPRL

Adresse postale: Rue des Clairvaux 14

Ville: Louvain la Neuve

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Code postal: 1348

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/04/2023