1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Troyes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie
Description: Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires des sites de Chaumont et Troyes (Départements 52 et 10) de la MSA Sud Champagne
Identifiant de la procédure: 509b368b-d684-40f1-b909-9b3a814aa189
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: site de Chaumont
Description: Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires des sites de Chaumont
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Troyes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: site de Troyes
Description: Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires du site de Troyes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Troyes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 30357426300032
Département: Haute marne
Adresse postale: Allee Cassandre Allee Cassandre
Ville: Chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325427310
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Troyes
Numéro d’enregistrement: 13002773800016
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e65e4805-6958-4749-9dd5-7c749e838ef1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:21:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025