2024-OJS10-24106-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat

Numéro national d'identification: 37807214400090

Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: masseman@partenordhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Construction De 24 Logements Collectifs Et 2 Cellules Commerciales, Rue Gambetta, Quai Du Petit Rempart A Conde Sur L'Escaut

Numéro de référence: 23471

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4. Elle est complétée des missions Opc. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche unique.

durée prévisionnelle des prestations : 38 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).

le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour octobre 2023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 193 345,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

durée prévisionnelle des prestations : 38 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).

le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour octobre 2023

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-459062

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OCTA SAS

Adresse postale: 650 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Ville: BONDUES

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59650

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 193 345,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est attribué au groupement composé de la société Octa (mandataire), de la société Arezo et de la société Etc.

critères d'attribution du marché :

60 points pour le Critère Compétence des intervenants (dont 40 points sur la pertinence des références qualitatives au vue de l'objet du marché présentées pour chacun des intervenants et 20 points pour le profil des intervenants)

40 points pour le Critère Prix des prestations

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr