2019-OJS100-241218-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gonesse

Numéro national d'identification: 21950268900454

Adresse postale: 66 rue de Paris

Ville: Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95503

Pays: France

Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-gonesse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie

Numéro de référence: 19t03

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Terrassements - vrd - gros œuvre - carrelage - faience - résine

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Terrassements - vrd - gros œuvre - carrelage - faience - résine

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante exigée: Vo 01 - cuve stockage eaux pluviales enterrée (voir article 2.14.1 du Cctp)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente bois - couverture membrane - bardage métal

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Charpente bois - couverture membrane - bardage métal

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante exigée - vo 02: Clôture extérieure de protection sur façade du bâtiment (voir article 3.15.1du Cctp)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieurs aluminium - occultations - serrurerie

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries extérieurs aluminium - occultations - serrurerie

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries intérieures bois - plâtrerie - faux plafonds - signalétique

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries intérieures bois - plâtrerie - faux plafonds - signalétique

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variantes exigées: Vo 03: Meubles bas de rangement complémentaires (voir article 2.7.1 du Cctp) Vo 04: Tableaux blancs des salles (voir article 2.7.2 du Cctp) Vo 05: Tableaux interactifs fixes des salles (voir article 2.7.3 du Cctp)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture - sols souples

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Peinture - sols souples

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité - courant fort - courants faibles

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Electricité - courant fort - courants faibles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques) / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux / Pondération: 15.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Pour l'ensemble des lots: 3 références équivalentes de moins de 5 ans,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:

—— lot nº 1: Qualibat nº (ou équivalent): 1111 — 1213 — 1293 — 1312 — 1322 — 1341 — 1351 — 1411 — 1442 — 2112 — 2153 — 2212 — 2242 — 3241 — 3311 — 3412 — 6233 — 6261 — 6311 — 6323 — 7131,

—— lot nº 2: Qualibat nº (ou équivalent): 2314 — 2343 — 2362 — 3222 — 3813 — 7121 — 7122,

—— lot nº 3: Qualibat nº (ou équivalent): 3522 — 4412 — 4512 — 4522 — 4532 — 4542 — 4712,

—— lot nº 4: Qualibat nº (ou équivalent): 4132 — 4212 — 4312 — 4322 — 6611 — 7122 — 7212,

—— lot nº 5: Qualibat nº (ou équivalent): 6111 — 6121 — 6223.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, dotations politique de la ville 2018 et 2019 (État), Conseil Départemental, Npnru (État). Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Gonesse, pôle administration générale et sports, place du Général de Gaulle, 95503 Gonesse Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19T03. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite non obligatoire mais fortement conseillée, chaque candidat est libre de se rendre sur place. Aucune attestation de visite ne sera délivrée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/05/2019