2023-OJS80-241233-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF

Adresse postale: 4/14 rue Ferrus

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: Service-marches@epfif.fr

Téléphone: +33 140789090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfif.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276431&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

migration et Tierce Maintenance Applicative de l'application de suivi des conventions de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - aPPCONVENTIONS

Numéro de référence: DSPE202301

II.1.2.

Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de suivi des conventions de l'epf Ile-De-France (Appconventions)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de suivi des conventions de l'epf Ile-De-France (Appconventions). Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P et ses annexes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère no1 : La valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Compréhension des besoins / Pondération: 13

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Architecture et fonctionnalités / Pondération: 27

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Assistance, garantie et maintenance / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Formation et guides utilisateurs / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Critère no2 : Le suivi de projet et les délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Pilotage et suivi de projet / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Calendrier / Pondération: 4

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public projeté sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de ce terme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Soit, une durée totale de soixante (60) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est à prix global et forfaitaire avec une part à prix unitaires.La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour présenter leur candidature, les entreprises devront, - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents ci-après ;- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;- part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (développement et TMA d'une application web) ;- assurance responsabilité civile et risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l'équipe :-le nom-les qualifications (avec CV produits en annexes)-le profil (ex : Directeur de mission, chef de projet, architecte technique, analyste fonctionnel, développeurs, formateurs, techniciens support, etc...)-le nombre d'années d'expérience-le CV du chef de projet pressenti doit être mis en avant.- la liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché : description de l'environnement de développement.- les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché (développement et TMA d'une application web) au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : -Le montant-la date -Les clients (avec le nom d'un contact)-les cibles (utilisateurs)-la solution développée : aperçu de l'interface, finalité, caractéristiques techniques principales, technologies employéessi les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : Le candidat pourra préciser s'il dispose de certifications dans les domaines du développement web et/ou la gestion de projet. Conformément à l'article 16 de la loi pour une République numérique, l'epf souhaite privilégier le déploiement de solutions basées sur des logiciels libres (https://sill.etalab.gouv.fr/readme)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support via la plateforme :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide#Modification de détail au dossier de consultation : Cf. Article 13 du Règlement de Consultation (Rc)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentaires : Cf. Article 14 du RcPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Documents à produire au titre de la candidature :Cf. Article 8.1 du RcDocuments à produire au titre de l'offre :Cf. Article 8.2 du RcTraitement des offres anormalement basses :Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public.Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/04/2023