2023-OJS80-241420-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois

Numéro national d'identification: 79969186000016

Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert

Ville: AULNAY SOUS BOIS

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93600

Pays: France

Courriel: m.renneson@oph-aulnay.org

Téléphone: +33 148198640

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-aulnay.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Protection des logements et locaux vacants de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois

Numéro de référence: 2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
44421500 Portes blindées ou armées

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché public a pour objet la sécurisation des logements et locaux vacants du patrimoine de l'Office d'Aulnay-Sous-Bois, contre notamment le squatt, le vol et l'incendie.

les prestations objet du présent marché devront doivent permettre de mettre en place, en location, des :

- Portes et panneaux de sécurité afin de protéger temporairement les accès (portes et fenêtres) des locaux inoccupés,

- Méthodes de protection permanente permettant l'accès des propriétaires sans dé-térioration de la structure existante.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché public a pour objet la sécurisation des logements et locaux vacants du patrimoine de l'Office d'Aulnay-Sous-Bois, contre notamment le squatt, le vol et l'incendie.

les prestations objet du présent marché devront doivent permettre de mettre en place, en location, des :

- Portes et panneaux de sécurité afin de protéger temporairement les accès (portes et fenêtres) des locaux inoccupés,

- Méthodes de protection permanente permettant l'accès des propriétaires sans dé-térioration de la structure existante.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-714941

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VPSITEX

Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.

référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)

référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)

recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/04/2023