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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MEN-SG-AOO-23048 - TMA Archipel
Description: Prestations de tierce maintenance applicative de l'Application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles (Archipel) pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Identifiant de la procédure: cb3d1282-4284-4f90-9473-b2c0bf3d1e82
Avis précédent: 334896-2023
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23048 - TMA Archipel
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres ont été remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 840 000 euros HT. La valeur totale du marché (389 067 euros HT) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commandes du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEN-SG-AOO-23048 - TMA Archipel
Description: Prestations de tierce maintenance applicative de l'Application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles (Archipel) pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23048 - TMA Archipel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2023
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Education nationale
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 389 067,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 389 067,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 389 067,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULLY GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: SULLY GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023.1000034515
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULLY GROUP
Numéro d’enregistrement: 399 091 339 001 56
Adresse postale: Parc Technologique Woodstock/Douglas 5 97 allée Alexandre Borodine
Ville: Saint Priest Cedex
Code postal: 69791
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 37 23 83 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33 155551605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbf043d7-a17a-468f-8f12-e5a44f401134 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:24:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241422-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024