241425-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux d'équipement électrique – Fourniture et mise en service d'un système d'appels malades et de systèmes anti-fugue pour le CHIVA
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Adresse électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en service d'un système d'appels malades et de systèmes anti-fugue pour le CHIVA
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f4ee988b-4104-4abe-ba37-74330d13c88e
Identifiant interne: 2473
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement Appel Malade EHPAD Bariol
Description: Remplacement Appel Malade EHPAD Bariol
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remplacement Anti Fugue SJDV, EHPAD Bellissen, EHPAD Bariol
Description: Remplacement Anti Fugue SJDV, EHPAD Bellissen, EHPAD Bariol
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 480,75 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 131 992,08 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20247301
Titre: Remplacement Appel Malade Ehpad Bariol
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 72 488,67 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20247302
Titre: Remplacement Anti Fugue Sjdv, Ehpad Bellissen, Ehpad Bariol
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67597D7A-ACAF-C363-4F78F07295B1DA63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d’enregistrement: 47661
Adresse postale: Bp 90064
Ville: Foix Cedex
Code postal: 09017
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: CHANNET Aurélie
Adresse électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
Téléphone: 0561033030
Adresse internet: http://www.chi-val-ariege.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 67597DA8-EC81-0252-BB2B40885BAB4D79
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1577073-1-1-1
Adresse postale: 1 All Pionniers De L Aeropostale
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: Consultations.fontanie@eiffage.com
Téléphone: 0561190550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1577073-1-2-1
Adresse postale: 1 All Pionniers De L Aeropostale
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: Consultations.fontanie@eiffage.com
Téléphone: 0561190550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 117d3ec6-32a3-4889-a7c5-e2780cd4a5bd  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:20:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241425-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025