2019-OJS100-241558-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions

Numéro national d'identification: 43276694700019

Adresse postale: 7 esplanade Henri de France

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75907

Pays: France

Courriel: marie-amelie.navarro@francetv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.francetelevisions.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HIHzGHI2hs&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HIHzGHI2hs

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de fourniture et d'installation de mobilier de bureau pour la nouvelle station de Mayotte la 1re

Numéro de référence: Mobilier Mayotte

II.1.2.

Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Dans le cadre de la relocalisation de Mayotte la 1re sur la commune de Mamoudzou en grande terre, le mobilier doit être intégralement remplacé à cause de vétusté et son inadaptabilité à la nouvelle configuration de locaux.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY5 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 dûment complété, daté,

— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2 * dûment complété,

— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, et notamment le chiffre d'affaire global annuel de la dernière année ainsi que les chiffres d'affaires spécifiques.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144325151

Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144325151

Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/05/2019