1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la flotte automobile de Podeliha
Description: Système d'acquisition dynamique relatif aux prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la flotte automobile de Podeliha, situés dans la région des Pays-de-la-Loire. Le présent avis d'attribution concerne l'attribution du marché spécifique n°2 passé dans la catégorie n°2 relative au nettoyage de la vitrerie extérieure des locaux administratifs de PODELIHA. Le marché spécifique donne lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande dont la valeur maximale est fixée à 80 000,00 € HT pour toute sa période de validité.
Identifiant de la procédure: c9075882-8d44-407c-b734-8d908c488ea4
Identifiant interne: SG-PMG-22-001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un système d'acquisition dynamique est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Le système est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Tous les candidats satisfaisant aux critères de sélection sont admis dans le système et leur nombre n'est pas limité. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, l'acheteur peut demander aux candidats admis dans le système d'actualiser leur dossier de candidature, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande. Date et heure limites de remise de la première vague de candidature: 07/02/2022 à 12h00. La date limite de remise des candidatures au SAD est fixée u 17/12/2025 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le nettoyage de la vitrerie extérieure technique spécifique
Description: Il s’agit du nettoyage des vitreries des bâtiments, face extérieures et intérieures lorsque celui-ci nécessite le recours à des techniques spécifiques, type alpinistes ou nacelle.
Identifiant interne: SG-PMG-22-001-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. il pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite. Seul le pouvoir adjudicateur pourra décider de na pas reconduire le marché. A cet effet, il informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision en respectant un délai minimum de 2 mois avant la date de reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent avis est relatif à l'attribution du deuxième marché spécifique passé dans le cadre de la catégorie 2 du système d'acquisition dynamique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Prix analysé à l'appui des lignes tarifaires renseignées par le candidat dans son acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Valeur technique sur 50 points divisée en trois sous-critères décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Caractéristiques environnementales et sociales de l'offre
Description: Caractéristiques environnementales et sociales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: PODELIHA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BS ANJOU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BS ANJOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-PMG-22-001-2-2
Titre: Marché spécifique n°2 - catégorie n°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Organisation qui signe le contrat: PODELIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Pôle moyens généraux, Madame Pascale Puidival
Téléphone: 0241796224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BS ANJOU
Numéro d’enregistrement: 79445922200012
Adresse postale: 21 rue du Hanipet
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241188419
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 46d59a21-cef5-4787-aa6c-5cddaa5fa410 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 09:47:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241763-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024