2023-OJS80-242023-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s du Puy-De-Dôme

Numéro national d'identification: 28630001700014

Adresse postale: 143 Avenue du Brezet

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63008

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 473981518

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis63.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Contrôle Et De Maintenance Des équipements Utilises Par Le Sdis 63 (Ari)

Numéro de référence: 22sd14

II.1.2.

Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle, de maintenance et de fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires de marque Fenzy et de marque Msa Gallet. Il porte également sur l'inspection périodique et la requalification des bouteilles d'air pour les appareils respiratoires isolants, les bouteilles de plongée, les bouteilles tampons et corps de filtre utilisés par le Sdis 63

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 95 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle, maintenance et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de leurs accessoires compatibles avec les appareils de marque Fenzy

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 149 avenue du Brézet 63000 Clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

contrôle et maintenance Ari Fenzy

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle, maintenance, fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de leurs accessoires compatibles avec les appareils de marque Msa Gallet

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 149 avenue du Brézet 63000 Clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

contrôle et maintenance Ari Msa Gallet

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

inspection périodique et requalification des bouteilles d'air comprimé pour appareils respiratoires isolants, bouteilles de plongée, bouteilles tampons et corps de filtre pour les compresseurs

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 149 avenue du Brézet 63000 Clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

inspection et requalification des bouteilles d'ari, de plongée, des bouteilles tampons et des corps de filtre des compresseurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-721013

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

contrôle, maintenance et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de leurs accessoires compatibles avec les appareils de marque Fenzy

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22sd14

Lot nº: 02

Intitulé:

contrôle, maintenance, fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de leurs accessoires compatibles avec les appareils de marque Msa Gallet

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dumont Securite

Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart

Ville: Amberieu

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01506

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22sd14

Lot nº: 03

Intitulé:

inspection périodique et requalification des bouteilles d'air comprimé pour appareils respiratoires isolants, bouteilles de plongée, bouteilles tampons et corps de filtre pour les compresseurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dpsi

Adresse postale: 29 Lieu-Dit Les Ferrières

Ville: Neris-les-Bains

Code NUTS: FRK11 Allier

Code postal: 03310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 25 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/04/2023