24209-2024 - RésultatsFrance-Annecy: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 10/2024 15/01/2024
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
délégation de service public pour la gestion de la crèche le Petit Brogny
Numéro de référence: 23as-Cp-0576-Y
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le délégataire aura pour mission d'assurer I'Ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :-recettes provenant des usagers,-les financements de la Caisse d'allocations Familiales,-La prise en charge de dépenses par la Ville d'annecy au titre des contraintes de service public imposées
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 434 956,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
le délégataire aura pour mission d'assurer I'Ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :-recettes provenant des usagers,-les financements de la Caisse d'allocations Familiales,-La prise en charge de dépenses par la Ville d'annecy au titre des contraintes de service public imposées
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 02/02/2024 Fin: 31/07/2028
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216830

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
18/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: lea Et Leo
Adresse postale: 7 Pl De L Europe
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 2 434 956,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
total recettes pour la durée de la Dsp : 2 434 956.00 euro(s) .Le contrat a été notifié le 22 décembre 2023. Les pièces sont consultables à la Direction de la commande publique de la Ville d'annecy - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2024