1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU MODELE HYDRAULIQUE SEINE (DEVELOPPE SOUS HYDRA) ET DU MODELE DE PREVISION DES CRUES
Description: L'accord-cadre porte sur la maintenance et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique SEINE (modèle hydraulique « historique » de l'EPTB SGL) développé avec le logiciel HYDRA et de la plate-forme de prévision des crues TEMP'EAU (développée en 2022-2023, intégrant notamment le modèle SEINE).
Identifiant de la procédure: 766e71c8-c558-4984-9fa4-2193b125d7ca
Avis précédent: fbe06600-b3d2-40a9-b666-0e996cd010f2-01
Identifiant interne: 2024.507
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU MODELE HYDRAULIQUE SEINE (DEVELOPPE SOUS HYDRA) ET DU MODELE DE PREVISION DES CRUES
Description: L'accord-cadre porte sur la maintenance et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique SEINE (modèle hydraulique « historique » de l'EPTB SGL) développé avec le logiciel HYDRA et de la plate-forme de prévision des crues TEMP'EAU (développée en 2022-2023, intégrant notamment le modèle SEINE).
Identifiant interne: 2024.507
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre ans, par tacite reconduction, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT par période de 2 ans, soit un montant global maximum de 600 000,00 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 70 points avec : Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, noté sur 10 points Sous-critère 2 : Approche méthodologique des études à conduire, noté sur 40 points Sous-critère 3 : Moyens humains déployés pour l'étude, noté sur 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HYDRATEC-SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-507
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 639480-2024
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC HYDRATEC SAS
Numéro d’enregistrement: 30139256900085
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f2517a2-ab47-4fa9-bd03-d6f8430ae039 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 08:13:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242284-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025