242295-2023 - RésultatsFrance-Pau: Services d'action sociale et services connexes
OJ S 80/2023 24/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines - direction de l'insertion - service Pilotage et Suivi du PDI - equipe Insertion, Emploi et Appui aux Territoires
Ville: Pau Cedex 9
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64058
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.fr
Téléphone: +33 559114664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en direction de bénéficiaires du RSA
Numéro de référence: DINS_2022244
II.1.2.
Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en direction de bénéficiaires du RSA du département des Pyrénées-Atlantiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 342 870,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sdsei Est Béarn, Pau Agglomération, Haut Béarn et Pays des Gaves
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en di-rection des bénéficiaires du RSA résidant sur les territoires des Services Départementaux des Solidari-Tés Et de l'insertion (Sdsei) Est Béarn, Pau Agglomération, Haut Béarn et Pays des Gaves
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sdsei Adour BAB, Nive Nivelle et Pays Basque Intérieur
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en di-rection des bénéficiaires du RSA résidant sur les territoires des Services Départementaux des Solidari-Tés Et de l'insertion (Sdsei) Adour BAB, Nive Nivelle et Pays Basque Intérieur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-708938
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022192
Lot nº: 01
Intitulé:
lot 1 : SDSEI Est Béarn, Pau Agglomération, Haut Béarn et Pays des Gaves
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a.co.r
Adresse postale: 15, avenue Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 164 994,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022192
Lot nº: 02
Intitulé:
lot 2 : SDSEI Adour BAB, Nive Nivelle et Pays Basque Intérieur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a.co.r
Adresse postale: 15, avenue Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 178 176,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 95 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/04/2023