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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas
Description: Cet accord-cadre a pour objet : l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques. Lieux d'exécution des prestations : BDD d'Istres- BA 125 - BA 701 - EPMu de Miramas - Bouches du Rhône (13) et BA 115 et sites rattachés - Vaucluse (84). Lot n° 1 : Sites d'Istres, Salon de Provence, Miramas et DGA/Ev Lot n° 2 : Sites d'Orange
Identifiant de la procédure: c38aaf32-d605-4cc8-a958-46a17f52944f
Avis précédent: 52620843-2f8f-407e-989e-284b245e8a7b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone d'Istres y compris DGA/Ev
Description: Zone d'Istres y compris DGA/Ev
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et achat responsable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix:55% Valeur technique: 40% Achat responsable :5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone d'Orange
Description: Zone d'Orange
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et performance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 55% Valeur technique: 40% Achat responsable : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 294 714,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 648 714,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE- Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 646 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre entreprise VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0413939110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 05780615000488
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13395
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491579581
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement: 57202552611448
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0490275650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7a35bea-d00e-42ca-bc4f-79b1c487ebb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 08:21:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24265-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025