2022-OJS89-242693-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi npdc picardie

Numéro national d'identification: 13000548112007

Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus

Ville: Villeneuve D'Ascq

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code postal: 59650

Pays: France

Courriel: Dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-public.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024647&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Emploi

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France

Numéro de référence: ESPACESVERTS_2022_HDF

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

boulonnais - calaisis

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Boulogne-Sur-Mer (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Calais Moliens (62), Calais St-Exupéry, soit 4 sites sur le département 62

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

montreuil

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Berck-Sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

flandres - lille - versant Nord-Est - longuenesse

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Roubaix (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59), Wattrelos (59), Longuenesse (62), soit 8 sites sur le département 59 et 1 site sur le département 62

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

arrageois

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Arras (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens, Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62), St-Pol-Sur-Ternoise (62), Béthune (62), Liévin (62), soit 9 sites sur le département 62

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hainaut

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai (59), Le-Cateau-Cambrésis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge (59), Somain (59), Valenciennes (59), Condé Sur Escaut (59), Anzin (59), soit 11 sites sur le département 59

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

somme

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Longueau (80), Péronne (80), Albert (80), Montdidier (80), Doullens (80), Abbeville (80), soit 6 site sur le département 80

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aisne Est

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Guise (02), Laon (02), Vervins (02), Hirson (02), soit 4 sites sur le département 02

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 7 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

oise

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin (60), Montataire (60), soit 7 sites sur le département 60

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aisne Ouest & Sud

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), Saint-Quentin (02), soit 4 sites sur le département 02

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022 Heure locale: 16:05

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3.

Informations complémentaires

a-Obtention du DCE: Le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr / B-Forme des marchés: Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant (T.T.C.). Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaires pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 20000 euros (T.T.C.) (par lot) pour chaque période contractuelle d'exécution, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au ccft. / C-Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03 juin 2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. / D-Transmission des plis: Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. / E-Sélection des offres: Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation. / F-Visites de sites : A peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/05/2022 au 25/05/2022 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. G-Lots réservés : Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2022