242799-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de santé et de sécurité
OJ S 80/2023 24/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: nermine.ribot@samoa-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES
Numéro de référence: 2023-AC-CSPS-IDN
II.1.2.
Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: Ile de Nantes 44200 Nantes
II.2.4.
Description des prestations
Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'accord-cadre comporte une clause de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-013369
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATAE
Adresse postale: 12 AVENUE JULES VERNES
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 130 253,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Questions à adresser au plus tard le 27/01/2023 avant 17h00
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le30/01/2023 avant 17h00
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE (ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) DE RENNES
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/04/2023