2022-OJS89-242870-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPF Fin Division Achats

Numéro national d'identification: 0308.357.159_24900

Adresse postale: North Galaxy-Tour B 23ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33 bte 784

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1030

Pays: Belgique

Courriel: finprocurement@minfin.fed.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445131

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445131

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445131

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPF+Fin+Division+Achats-S%26L%2FDA%2F2022%2F004-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Procédure ouverte pour la fourniture de détecteurs Euromarqueur (chromatographie gazeuse bidimensionnelle avec un spectromètre de masse comme détecteur (2D-GC-MS ou GCxGC-MS)) avec un contrat d’entretien et une formation

Numéro de référence: SPF Fin Division Achats-S&L/DA/2022/004-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La Commission européenne (Direction générale TAXATION AND CUSTOMS UNION) a décidé de remplacer le marqueur fiscal actuel pour les gasoils et le kérosène, Solvent Yellow 124 (SY124), qui est utilisé depuis 2003, par un nouveau marqueur fiscal portant la dénomination commerciale ACCUTRACE™ PLUS (butoxybenzène).

Pour faire la distinction entre les huiles minérales qui sont soumises à des taux de droits d'accise élevés (ex. diesel) et les huiles minérales qui bénéficient d'accises réduites (ex. gasoil de chauffage), la législation de la Commission européenne impose de marquer les huiles minérales moins imposées (diesel rouge) avec une substance chimique, l'Euromarqueur fiscal.

Le nouvel Euromarqueur fiscal, le butoxybenzène, doit être défini avec une chromatographie gazeuse bidimensionnelle avec un spectromètre de masse comme détecteur (2D-GC-MS ou GCxGC-MS).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 790 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

II.2.4.

Description des prestations

Le nouvel Euromarqueur fiscal, le butoxybenzène, doit être défini avec une chromatographie gazeuse bidimensionnelle avec un spectromètre de masse comme détecteur (2D-GC-MS ou GCxGC-MS).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 790 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022 Heure locale: 10:55

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022 Heure locale: 10:55

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2022