2017-OJS120-242993-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SETOM

Adresse postale: Lieu dit Saint-Laurent, VC 6

Ville: Guichainville

Code NUTS: FR231 Eure

Code postal: 27930

Pays: France

Courriel: direction@setom.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats d'exploitation UVE UVB du SETOM et pour la mise en place de leur nouvelle exploitation.

Numéro de référence: AO 2017-07

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats d'exploitation UVE UVB du SETOM et pour la mise en place de leur nouvelle exploitation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 281 922,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR231 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 087-169821

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2017 07

Intitulé:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats relatifs à l'exploitation de l'UVE du SETOM et de l'UVB et pour la mise en place de leur nouvelle exploitation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Merlin

Ville: Rouen

Code NUTS: FR231 Eure

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratorial Finances

Ville: Voiron

Code NUTS: FR231 Eure

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loiré-Henochsberg AARPI

Ville: Paris

Code NUTS: FR231 Eure

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 281 922,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Ville: Rouen

Pays: France

Adresse internet: https://greffe.ta-rouen@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/06/2017