243117-2023 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 80/2023 24/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: soclova
Numéro national d'identification: 06320005900028
Adresse postale: 5 Jardin d'eblé CS 10452
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: k.graveleau@soclova.fr
Téléphone: +33 241311377
Fax: +33 241311370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.synapse-ouest.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.synapse-ouest.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.synapse-ouest.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et équipements

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre à bons de commande pour un marché d'externalisation partielle de maîtrise d'ouvrage via mandats de construction d'ouvrages" sur le parc immobilier de SOCLOVA à ANGERS
Numéro de référence: 2023SRV0400002
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande pour un marché d'externalisation partielle de maîtrise d'ouvrage via mandats de construction d'ouvrages" sur le parc immobilier de SOCLOVA à ANGERS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: angers
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre à bons de commande pour un marché d'externalisation partielle de maîtrise d'ouvrage via mandats de construction d'ouvrages" sur le parc immobilier de SOCLOVA à ANGERS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Calendrier optimisé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
objet de L'Accord-Cadre : Externaliser une partie du périmètre de la maîtrise d'ouvrage de la SoclovaEn confiant plusieurs mandats de représentation pour faire réaliser au nom et pour le compte du maîtred'ouvrage Soclova en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex. Loi Mop) desopérations de construction en programmation logement, équipement et/ou d'immobilier d'entreprise. L'Accord cadre conclue pour une période de 4 ans ne comportera pas de minima afin de répondre à la à survenancedu besoin. Chaque opération de construction à confier en mandat fera l'objet d'un bon de commande relatif àun marché unique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de ANGERS
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Ville: Angers
Code postal: 49043
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/04/2023