2023-OJS80-243118-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RATP

Numéro national d'identification: 77566343801906

Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée

Ville: Paris cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75599

Pays: France

Point(s) de contact: Christophe PRUNIER

Courriel: christophe.prunier@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien Espaces verts Plateformes de voies RATP

Numéro de référence: DHA_2022DPG18835

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts(gestion de la végétalisation) des plateformes de voie de la RATP.

Les prestations forfaitaires correspondent aux prestations annuelles prévues d'entretien des espaces verts.

Les prestations hors-forfait correspondent aux prestations à la demande non prévues dans le forfait.

Le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 10 % du montant forfaitaire sur la durée maximale (36 mois).

Il n'y a pas de montant minimum.

Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes

Les surfaces estimées sans engagement de la RATP concernées par les prestations sont les suivantes :

• Lot 1 : RER A : 536 000 m² environ de voies principales, 34 500 m² environ de voies secondaires et 150 100 m² de faisceaux de voie dans 7 (sous réserve) ateliers

• Lot 2 : RER B : 320 000 m² environ de voies principales, 0 m² environ de voies secondaires et 98 400 m² de faisceaux de voie dans 5 (sous réserve) ateliers

• Lot 3 : Métro et Tramway : 211 140 m² environ de voies principales, 31 400 m² environ de voies secondaires et 88 750 m² de faisceaux de voie dans 11 (sous réserve) ateliers et 11 lignes de Métro et 2 Lignes de tramway

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations d’entretien d’espaces verts (gestion de la végétalisation) des plateformes de voie de la RATP

Lot nº: 1, 2 et 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: 3 lots géographiques : Lot 1 RER A, ateliers et faisceaux des parcs du RER A ; Lot 2 : RER B, ateliers et faisceaux des parcs du RER B ; Lot 3 : Métro et Tram ateliers et faisceaux et SMR Tram

II.2.4.

Description des prestations

• Lot 1 : RER A : 536 000 m² environ de voies principales, 34 500 m² environ de voies secondaires et 150 100

m² de faisceaux de voie dans 7 (sous réserve) ateliers

• Lot 2 : RER B : 320 000 m² environ de voies principales, 0 m² environ de voies secondaires et 98 400 m² de

faisceaux de voie dans 5 (sous réserve) ateliers

• Lot 3 : Métro et Tramway : 211 140 m² environ de voies principales, 31 400 m² environ de voies secondaires et

88 750 m² de faisceaux de voie dans 11 (sous réserve) ateliers et 11 lignes de Métro et 2 Lignes de tramway

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre

d'information et sont sans engagement de la RATP.

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du

Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les

conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

CTA A82 Espaces Verts

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-669890

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG230066

Lot nº: 1, 2 et 3

Intitulé:

Espaces Verts Plateforme voies lots 1, 2 et 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/04/2023

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TERIDEAL - EDENVERT

Ville: WISSOUS

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 566 998,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 575 064,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats

Ville: Paris Cedex 12

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats

Adresse postale: 54, quai de la Rapée

Ville: Paris Cedex 12

Code postal: 75599

Pays: France

Courriel: info.recours@ratp.fr

Téléphone: +33 158772001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/04/2023