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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures portant sur l’acquisition de la solution DOCIMO d’Itinera Group
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de la plateforme de passation de tests « DOCIMO » d’Itinera Group (ainsi que son code source, ses scripts, sa documentation et les droits y afférents).
Identifiant de la procédure: 20657cf5-1566-458d-9c3b-e997368b0f6b
Identifiant interne: DMP2401169/HTNMMN/DOCIMO
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée sans publication préalable, passée sous l’égide de l’article 42, §1er, 1°, d) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (protection des droits d’exclusivité).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de la solution DOCIMO d’Itinera-Group
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de la plateforme de passation de tests « DOCIMO » d’Itinera-Group (ainsi que son code source, ses scripts, sa documentation et les droits y afférents).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l’article 42 §3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, aucun critère d’attribution n’est d’application dans le cadre de ce marché. Néanmoins, avant toute attribution, l'Administration procédera à une vérification et à une analyse des prix afin de s’assurer qu’ils sont bien conformes à ceux habituellement pratiqués.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Itinera-Group SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Itinera-Group-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ITINERA GROUP - LOT 001
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 240 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 240 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement: 0236363165
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71 29 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Itinera-Group SA
Numéro d’enregistrement: 0884406309
Adresse postale: Rue de la Chapelle(MIC) 88
Ville: Soumagne
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 477 58 58 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4424a282-514f-401a-ba0d-21c0c36ea7fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24315-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025