2022-OJS89-243172-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM

Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès

Ville: VILLENEUVE D'ASCQ

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59650

Pays: France

Point(s) de contact: DOCQUIER Stéphanie

Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vilogia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Tri, Numérisation et Destruction des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia

Numéro de référence: AI_2022_005

II.1.2.

Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.

Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.

NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Sur l’ensemble du Territoire Français : Métropole Européenne de Lille (Siège de Vilogia, une partie des agences de la MEL), Ile-De-France (Agences de Montigny, Tremblay, Savigny, Siège Ile de France..

II.2.4.

Description des prestations

Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000 logements et 23 000 parkings environs.

Environ 10 000 dossiers pour les agences historiques (Métropole Européenne de Lille/ Ile-de-France) et entre 3 000 et 4000 dossiers pour les autres agences (Lyon, Marseille, Bègles …)

Un dossier locatif est composé :

Un seul et même logement (et/ ou parkings).

Il est à noter qu’un seul logement peut avoir eu plusieurs locataires.

20 à 30 pages / feuilles en moyenne avec un écart type important/ 3 sous dossiers détaillés : technique, financier et Demande de Logement/ 30 % d’agrafes par dossier.

Les + anciens datent de 1950/1960, mais la majorité date de > 1980

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le début effectif du contrat est prévu 2ème semestre 2022.

A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à deux (2) ans, renouvelable une fois un (1) an si la prestation n’est pas terminée. Le contrat prendra fin au traitement du dernier dossier par le titulaire.

Le traitement de 1000 dossiers/ semaine minimum.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :

• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,

• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,

• Capacités financières des candidats,

• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée ainsi que le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La mise en contenant des dossiers, la fourniture de ces dits contenants et leur livraison sur le site du titulaire,

La mise à disposition d’un BL reprenant la liste nominative des dossiers : Identification numérique préalable,

Après traitement du titulaire, la reprise des dossiers nécessitant, encore un archivage papier (Délai légal) sera organisée et envoyée chez Xélians,

En résumé : l’organisation des transports, la fourniture de palettes, la manutention, l’identification et la préparation des colis en agences et le scan des boîtes

Hors prestations suivantes qui seront gérées par l’acheteur : Une partie des liens informatiques nécessaires à la réalisation de la prestation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

MARCHE RESERVE : Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La proportion minimale mentionnée est fixée à 50 %.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022 Heure locale: 09:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59800

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59800

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2022