1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMiDDEV (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l'Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.
Identifiant de la procédure: 76e0b12c-81db-471a-b005-2615bac2ed92
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l’Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.
Identifiant interne: 202543
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le marché conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable une fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l’UVM du SMiDDEV. Les tranches optionnelles sont relatives à l’enlèvement et au transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) vers une installation de traitement agréée : - Tranche optionnelle 1 : Prestations d’enlèvement et de transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu’à l’installation de traitement, - Tranche optionnelle 2 : Prestations d’enlèvement et de transport Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu’à l’installation de traitement, - Tranche optionnelle 3 : Prestations d’enlèvement et de transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu’à l’installation de traitement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMiDDEV (83)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SMiDDEV (83)
Organisation qui exécute le paiement: SMiDDEV (83)
Organisation qui signe le contrat: SMiDDEV (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 561 183,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AZUR VALORISATION
Sous-traitant:
Nom officiel: ARIANEO
Offre:
Identifiant de l’offre: AZUR VALORISATION-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 561 183,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202543-Lot1
Titre: Transport et traitement par valorisation énergétique de déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique de déchets ultimes du SMiDDEV.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2025
Organisation qui signe le contrat: SMiDDEV (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMiDDEV (83)
Numéro d’enregistrement: 25830058100067
Adresse postale: Parc d'Activité du Capitou, pôle BTP 32 allée Sébastien Vauban
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498119880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AZUR VALORISATION
Numéro d’enregistrement: 802 579 755 00017
Adresse postale: 109, rue Jean Aicard
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494505050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARIANEO
Numéro d’enregistrement: 90178022100023
Adresse postale: 33, boulevard de l'Ariane
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492138697
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 4edf02f7-a9e6-45a8-a85e-f003e74d13f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:48:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243177-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025