2022-OJS89-243297-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat

Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109

Ville: Angers cedex 02

Code NUTS: FR France

Code postal: 49101

Pays: France

Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général

Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr

Téléphone: +33 0241235757

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Roseraie Ilot Est : réhabilitation énergétique en site occupé de 167 logements à Angers.

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Contrat privé de Maitrise d’œuvre : Ce contrat est bâti sous la forme d’un marché à tranches, accompagné de bordereaux de prix :

- La tranche ferme est une mission globale et forfaitaire qui comporte les missions de conception de l’opération (diagnostic, études d’avant-projet, étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final), dossier et consultation des entreprises)

- La tranche conditionnelle qui concerne la partie réalisation de l’opération (suivi technique et financier, OPC/OPC+, …)

- Une tranche optionnelle qui concerne la mission BIM

L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: - 9 à 15 square des Jonchères (9-11-13-15) (bâtiment R+6) - 1 à 9 rue André Maurois (1-3-5-7-9) (bâtiment R+6) - 1 à 9 square Winston Churchill (1-3-5-7-9) (bâtiment R+4)

II.2.4.

Description des prestations

Contrat privé de Maitrise d’œuvre : Ce contrat est bâti sous la forme d’un marché à tranches, accompagné de bordereaux de prix :

- La tranche conditionnelle qui concerne la partie réalisation de l’opération (suivi technique et financier, OPC/OPC+, …)

- Une tranche optionnelle qui concerne la mission BIM

L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Adéquation des moyens des candidats (humains et financiers), capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation avec une présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché (Les projets devront être si possible réalisés le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement).

Un regard particulier sera porté sur les travaux d’amélioration énergétique effectués, la similitude avec la typologie et le nombre de logements réhabilités ainsi que le traitement architectural sur des grands ensembles maxi R+6. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus. Le management de projet BIM et l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation, les travaux en présence d’amiantes sont des critères appréciés dans les références.

Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible) et fluides (plomberie, chauffage, ventilation) et amiantes, conduite et suivi de chantier.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.

Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022 Heure locale: 23:59

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement :

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :

• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).

• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).

Documents à produire au stade de l’attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Assurances (Responsabilité civile).

Modalités de financement : ressources propres et publiques.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Possibilité de recourir à des prestations similaires.

Modalités d’ouverture des offres : séance non publique

Clause d'insertion : oui

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 quai Ceineray

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2022