2024-OJS10-24339-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse

Adresse postale: etablissement public franco-suisse - bP 60120

Ville: Saint-Louis

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68304

Pays: France

Courriel: sma@euroairport.com

Téléphone: +33 389902577

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.euroairport.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.6.

Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

programme D'Assurances trc/do + flotte automobile/mission + cyber-risques

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

services d'assurance garantissant :

- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,

- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",

- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

trc + do

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4.

Description des prestations

garantie des constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: respect des préavis / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: gestion / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

flotte automobile

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4.

Description des prestations

garantie d'un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions"

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cyber-Risques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4.

Description des prestations

garantie des conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-207791

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

trc-do

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 179 590,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 129 010,31 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

cyber-Risques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 107 751,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024