24340-2024 - RésultatsFrance-Nègrepelisse: Distribution d'eau potable
OJ S 10/2024 15/01/2024
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes qva
Numéro national d'identification: 20006688400012
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 mai 1945
Ville: Negrepelisse
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82800
Pays: France
Courriel: marches-publics@quercyvertaveyron.fr
Téléphone: +33 563309090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quercyvertaveyron.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
délégation de service public pour l'exploitation des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
II.1.2.
Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturationprincipales données techniques relatives au service d'eau : 412 km de réseaux, 7 réservoirs pour 2795 m3 stockés, 1 prise d'eau dans l'aveyron, 1 unité de potabilisation de 4 000 m3/j, 2 accélérateurs, 6057 branchements, 1 006 498 m3 produits et 737 981 m3 facturésprincipales données techniques relatives au service assainissement : 77 km de réseau de collecte, 33 postes de relèvement, 11 stations d'épuration pour 8720 Eh, 4 123 abonnés, 394 064 m3 facturés.Option : les candidats étudieront une option : " télérelève "
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 729 529,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90410000 Services de collecte des eaux usées, 90430000 Services d'élimination des eaux usées, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturationprincipales données techniques relatives au service d'eau : 412 km de réseaux, 7 réservoirs pour 2795 m3 stockés, 1 prise d'eau dans l'aveyron, 1 unité de potabilisation de 4 000 m3/j, 2 accélérateurs, 6057 branchements, 1 006 498 m3 produits et 737 981 m3 facturésprincipales données techniques relatives au service assainissement : 77 km de réseau de collecte, 33 postes de relèvement, 11 stations d'épuration pour 8720 Eh, 4 123 abonnés, 394 064 m3 facturés.Option : les candidats étudieront une option : " télérelève "
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 83
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-300318

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: av Fernand Belondrade
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 13 729 529,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2024