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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACTION D'INSERTION : PREPARATION AUX CONCOURS PARAMEDICAUX ET SOCIAUX
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette action d'insertion à visée pré-professionnelle et/ou professionnelle consiste à la préparation aux formations et aux concours paramédicaux et sociaux, pour un public allocataire du rSa en capacité de se mobiliser sur une préparation aux concours ou à une formation dans le secteur paramédical, social ou médico-social
Identifiant de la procédure: b29cb73e-4e28-40b6-a11d-fe51762241aa
Identifiant interne: ABC 2024-FCS-DIAD-0157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant indiqué dans le présent avis est le montant total maximum du contrat sur une période. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum: 30 Places Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACTION D'INSERTION : PREPARATION AUX CONCOURS PARAMEDICAUX ET SOCIAUX
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette action d'insertion à visée pré-professionnelle et/ou professionnelle consiste à la préparation aux formations et aux concours paramédicaux et sociaux, pour un public allocataire du rSa en capacité de se mobiliser sur une préparation aux concours ou à une formation dans le secteur paramédical, social ou médico-social
Identifiant interne: S-PA-1523994
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 555699-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE POLYVALENT FORMATION PROFESSIONNELLE LA ROUATIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE POLYVALENT FORMATION PROFESSIONNELLE LA ROUATIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 306 628,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2500176
Titre: Action D'Insertion : Preparation Aux Concours Paramedicaux Et Sociaux
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77A2EC10-0A62-F523-F7AD11A815BAA1E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 77A2EC2C-0BC2-1236-85A45E2B01786540
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 77A2EC3A-0D56-B999-420C1BC8DCCF6A4E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE POLYVALENT FORMATION PROFESSIONNELLE LA ROUATIERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1523994-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Charles Percier
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26db0790-103c-4c31-9fa2-96b0b7c262fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:55:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243452-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025