243565-2020 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Caen: Travaux de construction de maisons
OJ S 101/2020 26/05/2020
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Inolya
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inolya.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Démolition de huit logements et construction de 22 logements intermédiaires
II.1.2.
Code CPV principal
45211100 Travaux de construction de maisons
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Démolition de huit logements et construction de 22 logements intermédiaires.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 146 757,86 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Barrières automatiques.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Escalier BA en finition désactivée.
Réalisation d'une chape thermo-acoustique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Charpente bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture — étanchéité
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Couverture — étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ravalement
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Ravalement.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures PVC — occultations
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures PVC — occultations.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Motorisation de l'ensemble des volets roulants de l'opération.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Intégration d'un caisson d'éclairage pour les boites aux lettres collectives.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons — doublages — faux plafonds
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons — doublages — faux plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Fourniture et pose de plinthes médium hydrofuge en remplacement des «plinthes bois» prévues en base.
Suppression de plinthe en bois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement de sols souples
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Suppression du revêtement de sol souple pour l'ensemble des pièces des logements à rez-de-chaussée hors chambres.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage — faïences
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage — faïences.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Fourniture et pose d'un carrelage de 30 × 60 pour l'ensemble des pièces des logements à rez-de-chaussée hors chambres.
Fourniture et pose d'une faïence de format 22,5 × 45 cm en remplacement de la faïence de format 20 × 20 cm prévu en base.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Suppression de la peinture satinée sur les plinthes prévue en base.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — chauffage — ventilation
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — chauffage — ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Mise en œuvre d’une armoire hydro-câblées et des kits de montage de marque GRK ou techniquement équivalent.
Réalisation des distributions gaz entre les compteurs gaz et les chaudières en tuyau onduleux pliable en acier inoxydable de marque Chuchu Decayeux, type Flexikit.
Mise en œuvre de robinets de puisage en façade de logement équipé de terrasse privative.
Fourniture et pose d'un dosseret pour arrière de chaudière de marque Flovea, type Celia, ou techniquement équivalent.
Fourniture et pose de façade pour habiller les dosserets chaudière de marque Flovea, type Celia, ou techniquement équivalent.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45315300 Installations d'alimentation électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: rue du Bout Varin — Luc-sur-Mer.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Fourniture et pose d'une alimentation électrique de volet roulant.
Fourniture et pose des alimentations des barrières depuis services généraux bâtiment C.
Fourniture et pose d'une alimentation des boites aux lettres depuis les services généraux de chaque bâtiment.
Fourniture et pose d'une commande d’éclairage en tête de lit.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature des marchés: 9.6.2020.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marchés d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées et ne nécessitant pas la publication d'un avis d'attribution.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Letellier
Ville: Douvres-la-Délivrande
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 193 676,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:
Gros œuvre
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Quince
Ville: Putanges-le-Lac
Code NUTS: FRD13 Orne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 825 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
Charpente bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pasquer
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 93 262,87 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
Couverture — étanchéité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Delaubert
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 148 458,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
Intitulé:
Ravalement
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Fourmy
Ville: Sées
Code NUTS: FRD13 Orne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 114 367,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
Intitulé:
Menuiseries extérieures PVC — occultations
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Le Coguic
Ville: Soliers
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 65 402,88 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
Intitulé:
Serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lebailly
Ville: Flers
Code NUTS: FRD13 Orne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 97 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
Intitulé:
Cloisons — doublages — faux plafonds
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Blin
Ville: Esson
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 10
Intitulé:
Menuiseries intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Somenesc
Ville: Laize-la-Ville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 11
Intitulé:
Sols souples
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Brard Lepere
Ville: Dangy
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 32 053,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 12
Intitulé:
Carrelage — faïences
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Desvages
Ville: Feuguerolles-Bully
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 21 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 13
Intitulé:
Peinture
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: K14
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 48 605,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 14
Intitulé:
Plomberie — chauffage — ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Larcher
Ville: Cormelles-le-Royal
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 225 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 15
Intitulé:
Électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Daligault
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 136 331,87 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2020