243717-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sorgues: Nitrates
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sitteu
Numéro national d'identification: 25840245200027
Adresse postale: centre Administratif Route d'entraigues, Cs50142
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84706
Pays: France
Courriel: f.thery@sitteu.fr
Téléphone: +33 490394654
Fax: +33 490398174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sitteu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: s.i.t.t.e.u
Adresse postale: centre Administratif Route d'entraigues
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84706
Pays: France
Téléphone: +33 490394654
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eaux usées

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture De Nitrate De Calcium Pour Le Traitement D'H2s Sur Les Reseaux De Transport Du Sitteu - location Et Mise En oeuvre De Capteur Mobile H2s En Ligne De Suivi Et De Controle
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
24313400 Nitrates
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le Sitteu souhaite mettre en oeuvre un traitement permettant de réduire les concentrations d'h2s et ainsi améliorer la sécurité des intervenants du Sitteu et extérieurs, limiter la dégradation prématurée des ouvrages et réduire les nuisances olfactives.La solution biologique retenue par le Sitteu a été le nitrate de calcium. Aussi l'ensemble des sites est équipé depuis 2022 d'automates Ida100 de chez Yara qui permettent de suivre à distance la quantité injectée à un instant donné, de réajuster cette quantité et de contrôler le niveau de produit dans la cuve. Ce produit doit permettre un abattement de l'ordre de 90% (± 5%) de l'h2s pour atteindre une concentration maximal en tout point du réseau n'excédant pas 10 ppm d' H2s
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de nitrate de calcium pour le traitement d'h2s sur les réseaux de transport du Sitteu
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24313400 Nitrates, 38431100 Détecteurs de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: réseaux d'eaux usées, postes de relevage de St Anne (Sorgues), de Continental (Vedène), de Couquiou et Service technique (Entraigues-Sur-La-Sorgue). 84706 - sorgues
II.2.4.
Description des prestations
- fourniture et transport de nitrate de calcium nécessaire au fonctionnement du traitement sur le Pr Continental (Vedène), Pr Couquiou et Pr Service Technique (Entraigues-Sur-La-Sorgue) et Pr St Anne (Sorgues),- dépotage du produit sur chaque site,-reprise des consignes éventuelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre commence le 1 août 2023 pour une durée initiale de 1 année.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. L'Acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis avec recommandé et accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location et mise en oeuvre de capteur mobile H2s en ligne de suivi et de contrôle
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431100 Détecteurs de gaz, 38431100 Détecteurs de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: réseaux d'eaux usées, postes de relevage de St Anne (Sorgues), de Continental (Vedène), de Couquiou et Service technique (Entraigues-Sur-La-Sorgue). 84706 - sorgues
II.2.4.
Description des prestations
location de capteur mobile H2s en ligne de suivi et de contrôle afin d'optimiser l'injection de nitrate de calcium, ainsi que la mise en place et le démontage sur les réseaux (regard sur réseau d'eau usée ou poste de relevage)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre commence le 1 août 2023 pour une durée initiale de 1 année.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. L'Acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis avec recommandé et accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466764700
Fax: +33 466361649
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale: nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: +33 466764700
Fax: +33 466361649
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023