243838-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services de contrôle technique de bâtiments
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Service de contrôles techniques et diagnostic de performance énergétique pour la production de logements neufs et réhabilitations
Numéro de référence: 22 7528
II.1.2.
Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
il s'agit d'un marché pour :
- la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de constructions neuves, de réhabilitations et de travaux d'amélioration ou de remplacement de composants (Vrd, réaménagement de halls, Ite) engagées par Gironde Habitat.
- la production de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) pour les opérations neuves et sur les résidences existantes ayant fait l'objet de travaux d'économies d'énergies ainsi que pour les logements à la relocation.
- Réaliser des missions particulières de diagnostics sur des sujets spécifiques tels que les aires de jeux ou les portails automatiques.
le périmètre du marché et le contenu des opérations sont développés dans le Cctp.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot zone géographique 1
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Lot zone géographique 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum : 0 euro(s) Ht (sur 36 mois)
montant maximum : 900 000,00 EUR HT (sur 36 mois)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot zone géographique 2
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Lot zone géographique 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum : 0 euro(s) Ht (sur 36 mois)
montant maximum : 800 000,00 EUR HT (sur 36 mois)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot zone géographique 3
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Lot zone géographique 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum : 0 euro(s) Ht (sur 36 mois)
montant maximum : 900 000,00 EUR HT (sur 36 mois)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534233
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
Lot zone géographique 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUALICONSULT
Adresse postale: 8 RUE JEAN GOUJON
Ville: PARIS 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Lot zone géographique 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Adresse postale: 85 RUE DE LA MORANDIERE
Ville: LE HAILLAN
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:
Lot zone géographique 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUALICONSULT
Adresse postale: 8 RUE JEAN GOUJON
Ville: PARIS 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Montant maximum pour le lot 1 : 900 000,00 EUR HT / 36 mois
montant maximum pour le lot 2 : 800 000,00 EUR HT / 36 mois
montant maximum pour le lot 3 : 900 000,00 EUR HT / 36 mois
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023