243868-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285691&orgAcronyme=w3x
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5.
Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
blanchissage du linge de L'Assemblee nationale: accord-cadre 2023an-03
Numéro de référence: 2023AN-03
II.1.2.
Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l'assemblée nationale
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
blanchissage du linge délicat finition " haute qualité "
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: lieux indiqués dans le CCAP
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet le blanchissage des nappes et serviettes des grandes réceptions de la Présidence et des appartements officiels
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses par périodes consécutives de douze mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les trois lots mono-attributaires de l'accord-cadre sont conclus sans minimum avec les maximums suivants :- le montant maximum du lot no1 est de 360 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
blanchissage du linge délicat avec finition " soignée " et nettoyage à sec
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: lieux indiqués dans le CCAP
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet le blanchissage ou le nettoyage à sec selon les tissus, du linge de maison ainsi que des nappes destinées aux buffets et réceptions " courantes " à la Présidence, dans les appartements officiels et dans les salles de réunion des commissions
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses par périodes consécutives de douze mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les trois lots mono-attributaires de l'accord-cadre sont conclus sans minimum avec les maximums suivants :- le montant maximum du lot no2 est de 110 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
blanchissage du linge courant
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: lieux indiqués dans le CCAP
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette et des vêtements de cuisine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses par périodes consécutives de douze mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les trois lots mono-attributaires de l'accord-cadre sont conclus sans minimum avec les maximums suivants :- le montant maximum du lot no3 est de 72 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative. Les visites seront communes à plusieurs candidats.La durée de la visite est estimée à 2 heures
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023