244192-2023 - RésultatsFrance-Menton: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Ville: Menton
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: direction.generale@carf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.riviera-francaise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion des contrats de service public d'eau potable
Numéro de référence: 2022-24
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
en prévision de l'échéance de contrats de Beausoleil bas service et de l'ex SIECL, la CARF souhaite établir un diagnostic de la situation existante, étudier les modes de gestion du service public de l'eau potable envisageables puis un accompagnement dans la mise en oeuvre de son choix
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 91 540,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
en prévision de l'échéance des contrats de Beausoleil bas service et de l'ex SIECL, la CARF souhaite établir un diagnostic de la situation existante, étudier les modes de gestion du service public de l'eau potable envisageables puis un accompagnement dans la mise en oeuvre de son choix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-644531
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-24
Intitulé:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion des contrats de service public d'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 91 540,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Nice
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023