1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA Marne Ardennes Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025.
Identifiant de la procédure: 2525c43b-d2b9-436e-88f7-e22f0e7751b7
Identifiant interne: MSA 25001-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire santé pour les salariés de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description: Marché de prestation de service portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA Marne Ardennes Meuse
Numéro d’enregistrement: 39950709400015
Adresse postale: 24 Bld Louis Roederer -CS 30001
Ville: Reims
Code postal: 51077
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326408040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Reims
Numéro d’enregistrement: 17510111200043
Adresse postale: 1 Place Myrron Herrick
Ville: REIMS
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326495353
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb304b3d-42cb-4e5b-9a29-17fe2b906f24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 10:39:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24421-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025