244212-2019 - RésultatsFrance-Châteauroux: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
OJ S 101/2019 27/05/2019
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083591
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr.
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat de denrées alimentaires pour les services de la ville de Châteauroux et de l'agglomération — relance sur appel d'offres ouvert des lots no 4/25/28/30/35/36/37
Numéro de référence: M18-084GRP
II.1.2.
Code CPV principal
03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Relance des lots no 4 / 25 / 28 / 30 / 35 / 36 / 37 restés infructueux à l'issue de la procédure M18-044grp.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charcuterie et élaborés de volaille sans porc, frais sous vide
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131135 Saucisses de volaille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 29 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Desserts lactés fermiers
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15833100 Desserts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 7 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ovoproduits
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03142500 Œufs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 31 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Epicerie: Conserves de desserts
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15332400 Conserves de fruits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 55 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Crêpes et galettes fraîches
Lot nº: 35
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15833100 Desserts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 12 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Boulangerie et viennoiseries fraîches
Lot nº: 36
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 21 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pâtisserie fraîche
Lot nº: 37
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15833100 Desserts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant 36 lignes de produits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 233-531995
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 4
Intitulé:
Charcuterie et elabores de volaille sans porc, frais sous vide
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 25
Intitulé:
Desserts lactes fermiers
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 28
Intitulé:
Ovoproduits
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 30
Intitulé:
Épicerie: conserves de desserts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Episaveurs groupe Pomona
Ville: Joué-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 35
Intitulé:
Crêpes et galettes fraîches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Crêperie Colas
Ville: Châteaugiron
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 36
Intitulé:
Boulangerie et viennoiserie fraîches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La boulangerie du Berry
Ville: Lacs
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-084GRP
Lot nº: 37
Intitulé:
Patisserie fraiche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La boulangerie du Berry
Ville: Lacs
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les lots no 4, 25 et 28 n'ayant pu être attribués à l'issue de cette procédure, du fait d'une 2de infructuosité (voir présent avis), ont ensuite été attribués sans mise en concurrence ni mesure de publicité, dans le cadre de marchés négociés, conformément aux dispositions prévues par le décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2019