2023-OJS81-244242-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours

Numéro national d'identification: 28570161100029

Adresse postale: 3 Rue De Bort Les Orgues

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57072

Pays: France

Courriel: marches-publics@sdis57.fr

Téléphone: +33 387794500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis57.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et installations d'équipements pour véhicules du Sdis de la Moselle

Numéro de référence: 23014

II.1.2.

Code CPV principal
42415320 Équipement pour véhicules de secours

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement véhicules d'interventions diverses de 5 à 7 places

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: etat major départemental à Saint Julien Les Metz (57070) ou Compagnie de soutien technique et logistique à Peltre (57245) 57070 - saint Julien Les Metz

II.2.4.

Description des prestations

équipement véhicules d'interventions diverses de 5 à 7 places

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les contrats peuvent être reconduits 3 fois un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

nombre maximum de véhicules à équiper par an : 8.Nombre estimé de véhicules à équiper sur 4 ans : 22

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement véhicules de chef de groupe

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: etat major départemental à Saint Julien Les Metz (57070) ou Compagnie de soutien technique et logistique à Peltre (57245) 57070 - saint Julien Les Metz

II.2.4.

Description des prestations

équipement véhicules de chef de groupe

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les contrats peuvent être reconduits 3 fois un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

nombre maximum de véhicules à équiper par an : 3.Nombre estimé de véhicules à équiper sur 4 ans : 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement véhicules de secours médical

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: etat major départemental à Saint Julien Les Metz (57070) ou Compagnie de soutien technique et logistique à Peltre (57245) 57070 - saint Julien Les Metz

II.2.4.

Description des prestations

équipement véhicules de secours médical

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les contrats peuvent être reconduits 3 fois un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

nombre maximum de véhicules à équiper par an : 4.Nombre estimé de véhicules à équiper sur 4 ans : 8

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement véhicules toutes utilités

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: etat major départemental à Saint Julien Les Metz (57070) ou Compagnie de soutien technique et logistique à Peltre (57245) 57070 - saint Julien Les Metz

II.2.4.

Description des prestations

équipement véhicules toutes utilités

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les contrats peuvent être reconduits 3 fois un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

nombre maximum de véhicules à équiper par an : 6.Nombre estimé de véhicules à équiper sur 4 ans : 17

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mi-2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/04/2023