244615-2023 - Mise en concurrenceFrance-Petite-Île: Cimetière
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Petite-Ile
Numéro national d'identification: 21974005700019
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite Ile
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97429
Pays: France
Courriel: marches@petite-ile.re
Téléphone: +33 262567979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petite-ile.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite Ile
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97429
Pays: France
Téléphone: +33 262567979
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
création d'un cimetière sur le chemin Napoléon
Numéro de référence: 2023_tr_cim
II.1.2.
Code CPV principal
45215400 Cimetière
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile souhaite créer un nouveau cimetière entre la rue Adénor Payet et le chemin Napoléon, sur un terrain d'une superficie d'environ 2,4 ha.la consultation concerne donc les travaux de réalisation de ce nouveau cimetière.les travaux sont décomposés en 12 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 3 et 5 à 12. Les lots 1, 2 et 4 ont déjà été attribués
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilier signalétique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 3 concernent notamment la mise en oeuvre de mobiliers urbains, de mobiliers signalétiques, de mobiliers funéraires ainsi que des enrochements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot 3 comporte des tranches optionnelles.les tranches optionnelles correspondent au phasage de l'opération.Tranche ferme : Phase 1tranche optionnelle A : Phase 2tranche optionnelle B : Phase 3tranche optionnelle C :Phase 4les phases 2, 3 et 4 sont optionnelles car elles nécessitent la maîtrise foncière des terrainsqui est en cours
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 24 mois définie ci-dessus: Cette durée est donnée à titre indicative. Elle correspond à la durée d'exécution de chaque phase ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux. En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
auvent Sud
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit des travaux de gros oeuvre et de charpente pour la construction d'un auvent sur le site du nouveau cimetière
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 15 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (15 jours), au délai d'exécution (2 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bâtiment - gros oeuvre
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit des travaux de Gros oeuvre à réaliser dans le cadre de l'opération Cimetière chemin Napoléon sur la commune de Petite-Ile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente métallique
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit des travaux de charpente - couverture à réaliser dans le cadre de l'opération Cimetière chemin Napoléon sur la commune de Petite-Ile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtement, menuiseries et faux plafonds
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de la fourniture et mise en oeuvre: des ouvrages de revêtements des sols et des murs du bâtiment; des ouvrages de menuiseries intérieures; des ouvrages de faux plafonds plaque de plâtre standard résistant au feu, résistant à l'humidité suivant leur destination
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plomberie sanitaires, Ecs
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'ensemble des travaux de plomberie sanitaire et d'eau chaude solaire entrant dans le cadre de la construction d'un cimetière municipal sur la commune de Petit-Ile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité Cfo / Cfa
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'ensemble des travaux d'électricité courants forts et faibles entrant dans le cadre de la construction d'un cimetière municipal sur la commune de Petite-Ile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries extérieures
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de la fourniture et mise en oeuvre des ouvrages de menuiseries extérieures entrant dans le cadre de la construction d'un cimetière municipal sur la commune de Petite-Ile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers d'achats et sur mesure
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de la fourniture et mise en oeuvre des prestations relatives à la pose de mobilier d'achat et aux ouvrages de mobilier sur mesure et petite serrurerie dans le cadre de la construction d'un cimetière municipal sur la commune de Petite?Île
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
précision sur la durée de 19 mois définie ci-dessus: Elle est donnée à titre indicative et correspond à la période de préparation (1 mois), au délai d'exécution (6 mois) ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).- L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés par le candidat, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de Petite-Ile

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -*)Modalité de financement: L'Opération sera financée par le Département au titre du Pacte de Solidarité Territoriale (Pst) à hauteur de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le solde et la TVA seront financé par la Commune de Petite-Ile sur son budget principal. Par ailleurs, la Commune pourra faire financer l'opération par d'autres organismes.*) Modalité de paiement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.*)retenue de garantie: Pour les lots de moins de 90 000 Euros HT (toutes tranches comprises), il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Pour les lots de 90 000 Euros HT (toutes tranches comprises) et plus, une retenue de garantie de 5 % (cinq pourcent) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.*) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché relatif au lot 6 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info.*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.*) l'heure précisée à la rubrique "Date limite de réception des offres" est l'heure locale.*) Les dates et heures précisées à la rubrique "Ouverture des offres" sont indicatives
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023