244630-2023 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Services de formation professionnelle
OJ S 81/2023 25/04/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee - bat C - cs52008 - 62 bd du Chaudron
Ville: Saint-Denis Cedex 09
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97744
Pays: France
Courriel: Marches.97410@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro "(Vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 766 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi - arrondissements Nord et Est de la Réunion
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis/Lieu 2 : Ste-Marie/Lieu 3 : St-André/Lieu 4 : St-BenoitNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1680nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 597
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi - arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : Le Port ou La Possession/Lieu 2 : St-Paul/Lieu 3 : St-Pierre/Lieu 4 : Le Tampon/ Lieu 5 : St-Louis Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2700nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 943
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-682006
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
vsi - arrondissements Nord et Est de la Réunion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axe ressource conseil
Adresse postale: 145 bis Rue Marius et Ary Lebond, appt 6
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Adresse internet: http://pasdadresse.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 444 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
vsi - arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axe ressource conseil
Adresse postale: 145 bis Rue Marius et Ary Leblond
Ville: St Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Adresse internet: http://pasdadresse.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 322 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature.B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le Titulaire pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.C)les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rdv, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Adresse internet: http://Lareunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023