2023-OJS81-245028-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Maur-Des-Fossés

Numéro national d'identification: 21940038600016

Adresse postale: place Charles de Gaulle

Ville: Saint-Maur-des-Fossés

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94100

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Marchés Publics

Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com

Téléphone: +33 145116579

Fax: +33 145116573

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique

Numéro de référence: SG AO Installation sanitaires publics

II.1.2.

Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique Le présent marché est décomposé en 3 tranches : - tranche ferme : Implantation de toilettes au Beach (promenade des Anglais) et place Bellechasse - tranche optionnelle no1 : Implantation de toilettes sur les marchés Diderot et Champignol - tranche optionnelle no2 : Implantation de toilettes sur les Bords de Marne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés

II.2.4.

Description des prestations

installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

tranche optionnelle no1 : implantation de toilettes sur les marchés diderot et champignoltranche optionnelle no2 : implantation de toilettes sur les bords de marne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-140948

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 60566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 60566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 60566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/04/2023