2021-OJS93-245036-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SAEML Chemins de fer de la Corse

Numéro national d'identification: 53864694400016

Adresse postale: 20 place de la Gare

Ville: Bastia

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20294

Pays: France

Courriel: marches.publics@cf-corse.com

Téléphone: +33 495329002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cf-corse.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la gare d'Ajaccio — relance lot 2: menuiseries extérieures

Numéro de référence: 2021-Sf-0003

II.1.2.

Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Suite à un lot infructueux pour cause d'offres inacceptables, le lot nº 2: menuiseries extérieures est relancé.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

II.2.4.

Description des prestations

Suite à un lot infructueux pour cause d'offres inacceptables, le lot nº 2: menuiseries extérieures est relancé.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues. Le détail se trouve dans le règlement de la consultation et les documents techniques du marché.

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: plan de renouvellement — ressources propres — paiement direct.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-126553

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Chemins de fer de la Corse, siège social, 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat est réputé, avant remise de son offre, avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords et avoir, s'il le jugeait utile sollicité les CFC pour tout renseignement complémentaire. Il est donc réputé avoir pu apprécier l'ensemble des contraintes liées au site et en avoir tenu compte lors de la remise de son offre. Les demandes devront être formulées 48 heures avant auprès de M. Claude Botti au +33 782093658.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2021