1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS ET A LA CONSTRUCTION D'UN PARKING SOUTERRAIN D'ENVIRON 140 PLACES AU SEIN DE LA CITE DES POETES A MALAKOFF
Description: Le projet s'inscrit dans le cadre de la requalification de la cité des Poètes. Il vise principalement à redéfinir les voiries ; à valoriser l'ensemble des espaces extérieurs, notamment les espaces végétalisés, et à désimperméabiliser les sols. Afin de piétonniser le coeur d'îlot et d'organiser le stationnement dans la cité, le marché prévoit également la création d'un parking souterrain (environ 140 places) sous le nouveau parvis, destiné aux locataires de la cité des Poètes. Un traitement spécifique est attendu afin de garantir son insertion harmonieuse dans son environnement. Les missions confiées sont les suivantes : ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, OPC, AOR
Identifiant de la procédure: ea768422-ee90-4ce9-9158-da23f2afa310
Identifiant interne: 2024-MOE PARKING POETES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 78 mois décomposée comme suit : - Phase de conception : 6 mois, - Phase de travaux : 60 mois, - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Date prévisionnelle de début d'exécution de la mission : 4ème trimestre 2024 Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : 1er semestre 2025 Visite obligatoire, détail au Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS ET A LA CONSTRUCTION D'UN PARKING SOUTERRAIN D'ENVIRON 140 PLACES AU SEIN DE LA CITE DES POETES A MALAKOFF
Description: Le projet s'inscrit dans le cadre de la requalification de la cité des Poètes. Il vise principalement à redéfinir les voiries ; à valoriser l'ensemble des espaces extérieurs, notamment les espaces végétalisés, et à désimperméabiliser les sols. Afin de piétonniser le coeur d'îlot et d'organiser le stationnement dans la cité, le marché prévoit également la création d'un parking souterrain (environ 140 places) sous le nouveau parvis, destiné aux locataires de la cité des Poètes. Un traitement spécifique est attendu afin de garantir son insertion harmonieuse dans son environnement. Les missions confiées sont les suivantes : ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, OPC, AOR
Identifiant interne: S-PF-1455649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (Pouvoirs) - En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (Declaration)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1) Cadre obligatoire de présentation des références du groupement (References) : Trois références d'opérations en lien avec le projet, en cours ou réalisées durant les 5 dernières années (les références produites en phase concours ne sont pas acceptées). Parmi les références présentées : - 2 doivent être des références de projet d'aménagement extérieur présentées par le Paysagiste du groupement, - 1 doit être une référence de construction de parkings souterrains présentée par l'Architecte. 2) Fiche de présentation des membres du groupement qui précisera les noms, qualités et expériences des intervenants qui seront amenés à participer à l'élaboration du projet ainsi que les effectifs et le chiffre d'affaires (Equipe). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Au moins un des membres du groupement doit avoir la qualité d'architecte inscrit à l'Ordre des architectes : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 10:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat Cs 70006
Ville: Malakoff cedex
Code postal: 92245
Pays: France
Point de contact: CARDOT Dominique
Téléphone: 0146563100
Télécopieur: 0146563101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 496985
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d85de24b-d6a8-41c0-8b13-4294c550c3e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 11:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245164-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024