245203-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montgeron: Services divers d'ingénierie
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syage
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations d'assainissement d'eaux Usées et d'eaux Pluviales
Numéro de référence: 23msya01
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures ( travaux neufs et réhabilitation)territoire du Syage (91 et 94)accord-cadre multi-attributaire ( 4 titulaires souhaités) de prestations intellectuelles qui comprend :- une partie à marchés subséquents: prix global et forfaitaire du marché subséquents pour les missions Pre-Dia-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Ccp. Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins et préciseront les éléments confiés au maître d'oeuvre.- une partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et une mission annexe Opc prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures ( travaux neufs et réhabilitation)territoire du Syage (91 et 94)accord-cadre multi-attributaire ( 4 titulaires souhaités) de prestations intellectuelles qui comprend :- une partie à marchés subséquents: prix global et forfaitaire du marché subséquents pour les missions Pre-Dia-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Ccp. Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins et préciseront les éléments confiés au maître d'oeuvre.- une partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et une mission annexe Opc prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment le Catec et Aipr Concepteur) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Il est précisé que seront considéré comme suffisant les attestations de formation valides ou tout document engageant la société à faire passer les formations manquantes avant la notification du premier marché subséquent.Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes-hydraulique urbaine / assainissement-techniques de réhabilitation des réseaux-génie-civil-voiries Réseaux Divers (Vrd)-Electromécanique-Géotechnique-Hydrogéologie-Connaissances des risques liés à l'amiante-génie des procédés (Automatismes, télégestion)la maitrise du génie écologique est considérée comme indispensable pour la candidature (techniques alternatives-paysages)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi),4.La mise en oeuvre du Sage de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités.Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences.Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le Syage est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( Epage).Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence assainissement Eu et gestion des eaux Ep

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:30
Lieu:
siège du Syage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article L.2422-4 du CCP, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée.La fourchette haute d'une opération de travaux est estimée à 5 000 000 euro(s) (H.T.). A titre d'information et pour quantifier le besoin du Syage, ce dernier est susceptible de transmette aux attributaires entre 5 et 15 opérations par an.Ne sont pas compris dans l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, les marchés qui porteront sur :-Des travaux à proximité d'ouvrages ou de zone à risque nécessitant la mise en place d'uneméthodologie et précautions de travail très spécifique (zone instable, risque d'effondrement, risque d'explosion?),-des travaux sur organes électromécaniques de forte technicité (de type station d'épuration ou usine de dépollution d'eaux pluviales),-des travaux complexes comprenant à la fois de l'assainissement et de la réhabilitation de milieux.La majorité des prestations à réaliser dans le cadre de ces marchés le seront au titre des compétences Assainissement EU et gestion des EP du Syage, sur partie du territoire du Syage, soit 18 communes dont 10 sont situées en Essonne (91) et 8 dans le Val-De-Marne (94).Voir dans le CCP le descriptif des opérations objet de la présente MOE, notamment :MOE sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation, redimensionnement, restructuration ou remplacement de réseaux Eu/Ep, regards et branchements associés par techniques avec ou sans tranchée; Pour des travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers ; Mixtes, mêlant les sujets eaux usées et eaux pluviales et mettant ainsi en oeuvre différents types de travaux, notamment alternatifs;de façon ponctuelle, des réseaux ou ouvrages d'eaux usées ou d'eaux pluviales de grande profondeur nécessitant la mise en oeuvre de techniques complexes de génie civill'accord-cadre est lancé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification la plus tardive aux titulaires.Les délais relatifs aux missions complémentaires et à la mission OPC font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (À remplir dans l'acte d'engagement).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M49 et par des subventions.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code. Cf CcpLe mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virementadministratif.Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".L'offre devra comprendre :L'Acte d'engagement (Ae) complété,le bordereau des prix unitaires/détail estimatif (Bpu/Dqe) complété,le mémoire technique complété respectant le cadre du mémoire technique fourni au Dce,Une décomposition des temps passés,un Rib.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Article R.2142-24 du Code de la commande publique: si l groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement . Unmême opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023