245328-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Hauts-De-Seine : Direction des Bâtiments
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux
Numéro de référence: 20221207
II.1.2.
Code CPV principal
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux à réaliser concernent les opérations de travaux d'entretien, réparation et d'aménagement courants :- dont le montant total tous corps d'état, estimé par le maître d'oeuvre, est inférieur à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxes et ne présentant pas une complexité particulière- dont le montant total tous corps d'état, estimé par le maître d'oeuvre, est supérieur ou égal à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxes, dans le cas où l'urgence ne permettrait de passer une procédure spécifiqueexclusion: opérations reconstruction et de réhabilitation lourdes, ainsi que les travaux d'entretien, de grosses réparation et/ ou d'aménagement présentant une complexité particulière nécessitant des capacités techniques et professionnelles non vérifiées au stade de la candidature du présent accord-cadre
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
règles particulières pour l'attribution des lots sont précisées dans le Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 - désamiantage, déplombage - cd78
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no1 : Désamiantage, déplombage - cd78Nombre d'attributaires minimum :1nombre d'attributaires maximum :2montant maximum 6 000 000 euro(s) Ht par période d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 6 000 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 - voirie Réseaux divers, Curage - cd78 (*)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no2 : Voirie Réseaux Divers , Curage - cd78Lot comportant une clause d'astreinte.Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 24 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 - maçonnerie, démolitions, plâtrerie, revêtements scellés - cd78
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no3 : Maçonnerie, démolitions, plâtrerie, revêtements scellés - cd78Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 24 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 - etanchéité - cd78 (*)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no4 : Etanchéité - cd78Lot comportant une clause d'astreinte.Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 12 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 - couverture, charpente - cd78 (*)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no5 : Couverture, charpente - cd78Lot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 6 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no6 -Menuiseries bois-pvc, occultations et protections solaires- cd78
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no6 : Menuiseries bois-pvc, occultations et protections solaires- cd78Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 12 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no7 - menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures, portails, fermetures automatiques, occultations et protections solaires - cd78
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no7 : Menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures, portails, fermetures automatiques, occultations et protections solaires - cd78Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 24 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no8 - vitrerie, miroiterie - cd78
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no8 : Vitrerie, miroiterie - cd78Nombre d'attributaires minimum :1nombre d'attributaires maximum : 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 6 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no9 - faux-Plafonds, faux-planchers, cloisons, doublages - cd78
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no9 : Faux-Plafonds, faux-planchers, cloisons, doublages - cd78Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 6 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no10 - peintures, revêtements de sols, ravalement - cd78
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no10 : Peintures, revêtements de sols, ravalement - cd78Nombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 12 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no11 - electricité courants forts et faibles - cd78 (*)
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no11 : Electricité courants forts et faibles - cd78Lot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 24 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no12 - plomberie, Sanitaire, Climatisation, Ventilation, Chauffage - cd78 (*)
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no12 : Plomberie, Sanitaire, Climatisation, Ventilation, Chauffage - cd78Lot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 12 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no13 - maçonnerie, démolitions , plâtrerie, revêtements scellés - cd92- nord (*)
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no13 : Maçonnerie, démolitions, plâtrerie, revêtements scellés - cd92 - nordLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no14 - menuiserie bois-pvc, occultations et protections solaires - cd92 - nord
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no14 : Menuiseries bois-pvc, occultations et protections solaires - cd92 - nordNombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no15 - menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures, portails, fermetures automatiques, occultations et protections solaires - cd92 - nord (*)
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no15 : Menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures, portails, fermetures automatiques, occultations et protections solaires - cd92 - nordLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 7 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no16 - peintures, revêtements de sols, ravalement - cd92 - nord
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no16 : Peintures, revêtements de sols, ravalement - cd92 - nordNombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 12 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no17 - electricité courants forts et faibles - cd92 - nord (*)
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no17 :Electricité courants forts et faibles - cd92 - nordLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no18 - plomberie, Sanitaire, Climatisation, Ventilation, Chauffage - cd92 - nord (*)
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no18 :Plomberie, Sanitaire, Climatisation, Ventilation, Chauffage - cd92 - nordlot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no19 -Maçonnerie, démolitions , plâtrerie, revêtements scellés - cd92- sud (*)
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no19 :Maçonnerie, démolitions, plâtrerie, revêtements scellés - cd92 - sudLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no20 - menuiseries bois-pvc, occultations et protections solaires - cd92 - sud
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no 20 : Menuiseries bois-pvc, occultations et protections solaires - cd92 - sudNombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no21 - menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures, portails, fermetures automatiques, occultations et protections solaires - cd92 - sud (*))
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no21 : Menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures, portails, fermetures automatiques, occultations et protections solaires - cd92 - sudLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 7 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no22 -Peintures, revêtements de sols, ravalement - cd92 - sud
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no22 : Peintures, revêtements de sols, ravalement - cd92 - sudNombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 12 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no23 - electricité courants forts et faibles - cd92 - sud (*)
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no23 : Electricité courants forts et faibles - cd92 - sudLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no24 -Plomberie, Sanitaire, Climatisation, Ventilation, Chauffage - cd92 - sud (*)
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no24 : Plomberie, Sanitaire, Climatisation, Ventilation, Chauffage - cd92 - sudLot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no25 - désamiantage, déplombage - cd92 tous secteurs
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no25 : Désamiantage, déplombage - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 6 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no26 - voirie Réseaux divers, Curage - cd92 tous secteurs
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no26 : Voirie Réseaux divers, Curage - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no27 - etanchéité - cd92 tous secteurs
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no27 : Etanchéité - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no28- couverture, charpente - cd92 tous secteurs (*)
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no28 : Couverture, charpente - cd92 tous secteurslot comportant une clause d'astreintenombre d'attributaires minimum : 2nombre d'attributaires maximum : 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no29 -Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteurs
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no29 : Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no30 - faux-Plafonds, faux-planchers, cloisons, doublages - cd92 tous secteurs
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot no30 : Faux-Plafonds, faux-planchers, cloisons, doublages - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot concernant est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) années supplémentaires, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- le candidat devra remettre les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les qualifications à produire pour chaque lot sont précisés dans le Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
nanterre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvellement est prévu en 2027
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Accord-Cadre est passé en groupement de commandes qui est composé des membres suivants :- conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur) ;- conseil Départemental des Yvelines.Règles particulières pour l'attribution des lots :- un candidat peut répondre à plusieurs lots d'un même corps d'état mais ne peut pas être attributaire des 2 lots géographiques du Cd92. Il devra indiquer sa préférence dans l'acte d'engagement.- Pour un même corps d'état, il peut être attributaire du lot Cd78 et d'un lot géographique Cd92
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023