245825-2023 - RésultatsFrance-Grenoble: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Florence Larue
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Florence LARUE
Courriel: florence.larue@cea.fr
Téléphone: +33 438783306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de maintenance et d’exploitation des équipements techniques et tertiaires du CEA Grenoble
Numéro de référence: B22-01702
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maintenance et d’exploitation des équipements techniques et tertiaires des installations existantes (bâtiments, équipements, réseaux, etc…) ou futures du site du CEA Grenoble.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 946 987,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées
II.2.4.
Description des prestations
Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire extérieur (entreprise ou groupement d'entreprises) la maintenance et l’exploitation de ses installations et équipements.
Le détail des prestations figure dans le dossier technique téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Un certain nombre d'options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre pourront être apportées et précisées dans le dossier de consultation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: l’organisation générale et le pilotage des prestations / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: les modalités et les moyens mis en œuvre pour assurer les prestations par domaine technique / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: les modalités et les moyens mis en œuvre pour assurer les prestations diverses / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: la prise en compte du Développement Durable pour la réalisation des prestations / Pondération: 5%
Coût - Nom: proposition commerciale / Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations optionnelles seront précisées dans le dossier de consultation, dans le cas d’un changement de titulaire (phase de prise en charge ou de réversibilité des prestations en début et en fin de marché).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-146800
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200002330
Intitulé:
Prestations de maintenance et d’exploitation des équipements techniques et tertiaires du CEA Grenoble
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 946 987,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023