245830-2024 - Résultats
France – Équipements de protection – FABRICATION DE COSTUMES D'ENTRAINEMENT ET SEMI ENTRAINEMENT POUR MAITRES CHIENS
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE COSTUMES D'ENTRAINEMENT ET SEMI ENTRAINEMENT POUR MAITRES CHIENS
Description: FABRICATION DE COSTUMES D'ENTRAINEMENT ET SEMI ENTRAINEMENT POUR MAITRES CHIENS
Identifiant de la procédure: 5ad6d871-b401-46b9-a47e-d3460651a663
Avis précédent: 377562-2023
Identifiant interne: DAF_2022_001679V2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - Lot 3 Région Sud-Ouest / IDF / Nord-Ouest
Description: Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - Lot 3 Région Sud-Ouest / IDF / Nord-Ouest
Identifiant interne: DAF_2022_001679V2 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Fixée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi entrainement pour maîtres-chiens - LOT 1 Région Nord-Est
Description: Fabrication de costumes d'entrainement et semi entrainement pour maîtres-chiens - LOT 1 Région Nord-Est
Identifiant interne: DAF_2022_001679V2 - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Fixée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - LOT 2 Région Sud-Est
Description: Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - LOT 2 Région Sud-Est
Identifiant interne: DAF 2022_001679 V2 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: fixée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 710 173,40 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 710 173,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 402 373,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: STE GALLAIS SPORTS INTERNATIONAL
Chef de file du soumissionnaire: STE GALLAIS SPORTS INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE STE GALLAIS SPORTS INTERNATIONAL LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DAF_2022_001679V2-LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 764 960,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: STE DEMANET INTERNACIONAL
Chef de file du soumissionnaire: STE DEMANET INTERNACIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE STE DEMANET INTERNACIONAL LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DAF_2022_001679V2-LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 542 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: STE DEMANET INTERNACIONAL
Chef de file du soumissionnaire: STE DEMANET INTERNACIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE STE DEMANET INTERNACIONAL LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DAF_2022_001679V2-LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STE DEMANET INTERNACIONAL
Numéro d’enregistrement: ESB 627 635 86
Adresse postale: P.I. LES SALINES - CR MONTSIA 12-14, NS 16-17
Ville: CUBELLES
Code postal: 08880
Pays: Espagne
Adresse électronique: info@demanet-international.com
Téléphone: 629709984
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205890
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY - CS 70106
Ville: RAMBOUILLET CEDEX
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: STE GALLAIS SPORTS INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 915 223 341 00016
Adresse postale: 1 rue Jean Léonardi
Ville: GOURNAY SUR MARNE
Code postal: 93460
Pays: France
Adresse électronique: fred@gallaissport.fr
Téléphone: 0625757250
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53c6f570-2711-40d1-8c8f-9dd53969962e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 10:03:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245830-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024