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245833-2023 - Mise en concurrenceFrance-Avignon: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84054
Pays: France
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et Développement collectifs
Autre activité: Logement et Développement collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE RAFRAICHISSEMENT COLLECTIVES AVEC GARANTIE TOTALE
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Exécution des prestations relatives à la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies (P1), la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Installations Gaz et Biomasse
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l'exécution des prestations relatives à :* la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies (P1)* la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) :- des installations secondaires de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire des résidences équipées de sous-stations,- des installations de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire des résidences équipées de chaufferies,- des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant),- des installations de distribution de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire.* La fourniture et pose des robinets thermostatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Installations raccordées à un réseau de chaleur et autres productions associées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l'exécution des prestations relatives à :* la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies (P1)* la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) :- des installations secondaires de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire des résidences équipées de sous-stations,- des installations de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire des résidences équipées de chaufferies,- des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant),- des installations de distribution de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire.* La fourniture et pose des robinets thermostatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Installations solaires et PAC
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l'exécution des prestations relatives à :* la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies (P1)* la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) :- des installations secondaires de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire des résidences équipées de sous-stations,- des installations de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire des résidences équipées de chaufferies,- des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant),- des installations de distribution de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire.* La fourniture et pose des robinets thermostatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 09:00
Date: 25/05/2023 Heure locale: 09:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2023 Heure locale: 09:30
Date: 25/05/2023 Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: AVIGNON
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023
20/04/2023