245992-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Pierre: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +262 262499600
Fax: +262 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_933204.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte des points d'apport volontaire de verre sur le territoire de la CIVIS
Numéro de référence: 2023SGD001
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre :
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) aériennes (d'environ 3 m3 et de 4m3 de volume),
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) enterrées (d'environ 3 m3 de volume),
- dans certains quartiers de Cilaos (Ilet à Cordes, Mare Sèche, Bras sec et Palmiste Rouge) et pour des raisons d'accessibilité, la collecte du verre se fait par le biais de Bacs Roulants à Opercules (Bro) fixés
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite Ile
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: communes de Saint-Pierre et Petite-Ile
II.2.4.
Description des prestations
définition de l'étendue des besoins à satisfaire
- la manipulation des bornes à verre (aérienne et enterrée) ou bacs roulants operculés, leur vidage et leur remise en position identique ;
- le ramassage des emballages en verre tombés pendant la manipulation ;
- le tri et la collecte des emballages en verre déposés hors des Bav/Bro dans un rayon de 5 mètres autour de la borne ou du bac collecté;
- le transport du verre jusqu'au lieu(x) de vidage désigné(s) par la civis ;
- le nettoyage des dépôts de déchets ménagers et assimilés (OMR, déchets recyclables, Encombrants, Déchets végétaux, etc.) faits aux abords des Bav/Bro concernés par la collecte dans un rayon de 5 mètres;
- l'Exécution de prestations occasionnelles définies ci-après (remise en place d'une borne renversée, mal positionnée, déplacement d'une borne, etc.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis, L'Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: communes de Saint-Louis, L'Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos
II.2.4.
Description des prestations
définition de l'étendue des besoins à satisfaire
- la manipulation des bornes à verre (aérienne et enterrée) ou bacs roulants operculés, leur vidage et leur remise en position identique ;
- le ramassage des emballages en verre tombés pendant la manipulation ;
- le tri et la collecte des emballages en verre déposés hors des Bav/Bro dans un rayon de 5 mètres autour de la borne ou du bac collecté;
- le transport du verre jusqu'au lieu(x) de vidage désigné(s) par la civis ;
- le nettoyage des dépôts de déchets ménagers et assimilés (OMR, déchets recyclables, Encombrants, Déchets végétaux, etc.) faits aux abords des Bav/Bro concernés par la collecte dans un rayon de 5 mètres;
- l'Exécution de prestations occasionnelles définies ci-après (remise en place d'une borne renversée, mal positionnée, déplacement d'une borne, etc.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.
- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou siren ;
- une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Les déclarations ou autorisations préalables éventuelles nécessaires au transport de déchets
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la commission d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
en cas de variante, Les éléments intangibles sont les suivants :
- les bornes à verre doivent obligatoirement être collectées ;
- les bornes à verre ne doivent pas déborder et les alentours des bornes (sur un rayon de 3 m) doivent impérativement être nettoyés ;
- la durée et la forme du marché.
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels (20 points)
- moyens humains et matériels (notamment pesée embarquée) mis en oeuvre pour la réalisation des prestations en gestion courante (collecte des Pav) (12 points)
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations exceptionnelles (déplacement d'une borne, remise en place d'une borne, nettoyage des déchets aux abords d'un Pav) (8 points)
sous-critère 2 : Méthode proposée pour le déroulement des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (7 points)
- organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (méthodologie) ;
- respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances.
Sous-critère 3 : Outils de suivi et reporting (3 points)
- modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations
- transmission à la collectivité des informations liées aux prestations
- eléments de communication (chartes)
aucune régularisation ne sera possible en cas de non production du mémoire technique.
Le critère performance environnementale sera jugé sur les mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations et le tri et la valorisation des déchets dans le rayon des 5 mètres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 244427343
Fax: +33 262427337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023