2017-OJS121-246088-fr

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Challans
Adresse postale: BP 239
Ville: Challans
Code postal: 85302
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.challans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3.

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Fourniture de 2 véhicules routiers.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS FRG05 Vendée

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de 2 véhicules routiers.

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires, 34100000 Véhicules à moteur

II.1.6.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 58 291,93 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2.

Enchère électronique

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17661-PA01

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

- Intitulé: Fourniture d'un camion 26 t d'occasion avec reprise

V.1.

Date de conclusion du marché

V.2.

Informations sur les offres

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Bernis Trucks
Adresse postale: route des Sables-d'Olonne
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 40 030 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2

- Intitulé: Véhicule utilitaire léger pour le service Police Municipale

V.1.

Date de conclusion du marché

V.2.

Informations sur les offres

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SNVA
Adresse postale: route de Nantes
Ville: Challans
Code postal: 85300
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 18 261,93 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2.

Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
23.6.2017