2020-OJS102-246277-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Manche Habitat

Adresse postale: 5 rue Emile Enault

Ville: Saint-Lô

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50000

Pays: France

Courriel: Service.marches@manche-habitat.fr

Téléphone: +33 233755300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Manche-habitat.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Manche-habitat.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uKkpgJQl5I

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Confection, affranchissement et envoi de divers avis destinés aux locataires de Manche Habitat du 1.1. 2021 au 31.12.2024

Numéro de référence: 767

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le nombre des principaux avis adressés aux locataires est d'environ 232 000 par an se décomposant comme suit: 200 000 avis d'échéance, 20 000 lettres de rappel et 12 000 mises en demeure.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Confection, affranchissement et envoi de divers avis destinés aux locataires de Manche Habitat du 1.1.2021 au 31.12.2024.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Justifications et pièces à produire à l'appui de la candidature:

1) déclaration de candidature (disponible à l'adresse suivante: https://manche-habitat.achatpublic.com) ou tout autre document reprenant intégralement les informations contenues dans la déclaration de candidature;

2) liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Préciser clairement les dates de commande, l'identité du client et le montant des prestations;

3) effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) certificat de qualification professionnelle;

5) copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

6) copie des attestations d'assurance. S'il y a groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces renseignements.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et, que sa capacité économique et financière sont en adéquation avec l'importance de l'opération.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester que ses capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec l'importance de l'opération.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2020 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Manche Habitat: https://manche-habitat.achatpublic.com

La signature électronique est facultative. Si le candidat ne l'utilise pas, il devra signer les documents de façon manuscrite, les scanner, puis les déposer sur le profil acheteur. Les candidats peuvent adresser, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur le profil acheteur. Cette copie est établie selon des modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les documents produits à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Téléphone: +33 231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/05/2020